Mentions légales

Le domaine sitesavant.com appartient à Jorge Belda Francés, NIF 21688019P, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Sites et leurs contenus, sans préjudice des droits légitimes des tiers.

La société propriétaire est immatriculée au Registre du Commerce de ________________, Volume ____, Livre ____, Feuillet ____, Inscription ____, Page ____, dotée du NIF : 21688019P, et dont l'adresse aux fins des présentes mentions légales est Calle Morer 13, 03450 Banyeres de Mariola, Alicante. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur accède volontairement à ce site web. Le simple accès et la navigation sur ce site impliquent l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des modalités d'utilisation qui y sont contenus. Ce seul accès ne crée aucune relation commerciale entre Jorge Belda Francés et l'utilisateur.

Les mentions légales et/ou les conditions des services fournis via ce site peuvent être modifiées à tout moment, lorsque Jorge Belda Francés le juge opportun ou en vue de s'adapter aux évolutions législatives et technologiques. Ces modifications seront dûment notifiées et prendront effet dès leur publication sur ce site, sauf indication contraire.

Jorge Belda Francés se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès au site s'il est utilisé pour violer toute loi applicable ou les règles habituelles d'utilisation d'internet, si le domaine est utilisé en lien avec une activité illicite, ou si une notification en ce sens est reçue de la part d'une autorité compétente, ou dans les autres cas prévus par la législation en vigueur.

Les utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation du site et des services qui y sont liés, doivent respecter les obligations suivantes :

Ne pas introduire, stocker ni diffuser, via le site ou l'un des services qui y sont liés, tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site, à l'un des services liés, ou aux équipements, systèmes ou réseaux du titulaire du domaine, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou de tout tiers, ou de nature à provoquer une altération ou à perturber leur fonctionnement normal.
Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ni endommager les données, informations, programmes électroniques ou documents du titulaire du domaine, de ses fournisseurs ou de tiers.
Ne pas utiliser les contenus, et notamment les informations obtenues via le site, pour envoyer de la publicité, des messages à des fins commerciales ou de vente, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
S'abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique mis en place sur le site, dans l'un des services ou dans l'un des matériaux, éléments ou informations obtenus par son biais, en vue de protéger les droits qui y sont associés.
S'abstenir de supprimer les signes identificateurs des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou autres) du titulaire du domaine ou des tiers apparaissant sur le site et dans chacun des services proposés via celui-ci.
S'abstenir de toute action susceptible d'entraîner une déviation du trafic du site.

Produits et/ou services

Jorge Belda Francés propose certains services et produits aux utilisateurs, soumis aux conditions indiquées sur ce site. L'utilisateur doit lire attentivement les conditions applicables à chaque service, lesquelles ne dispensent en aucun cas, sauf mention expresse contraire, du respect des présentes mentions légales.

Contenus

Jorge Belda Francés met tout en œuvre pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site. L'ensemble des contenus proposés via le site sont actualisés, Jorge Belda Francés se réservant la faculté de les modifier à tout moment. Jorge Belda Francés ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant découler d'erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient apparaître sur ce site.

Jorge Belda Francés propose des liens, directs ou indirects, vers des ressources ou des sites internet extérieurs à ce site. La présence de ces liens sur le site est fournie à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Il n'est pas garanti que les services du site seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, et aucune garantie n'est offerte quant aux résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des services ni quant à l'exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue. L'exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l'adéquation des informations et services fournis ou rendus par des tiers via le site ne sont pas contrôlées, détenues ni garanties. De même, la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus ou services fournis ou rendus par des tiers via le site n'est pas contrôlée ni garantie.

Jorge Belda Francés n'est pas non plus responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie en dehors de sa propre page. Il ne saurait non plus être tenu responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de la connexion ou de l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur les sites vers lesquels les liens sont dirigés. Jorge Belda Francés ne peut garantir la disponibilité et le bon fonctionnement des liens vers d'autres sites web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu'il héberge sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. La modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou la transformation des contenus du portail sont interdits, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou disposition légale expresse en ce sens. L'accès au site n'implique en aucun cas l'acquisition par les utilisateurs d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y figurent.

Les références à des marques commerciales ou des marques déposées ou à des signes distinctifs, qu'ils appartiennent à Jorge Belda Francés ou à des sociétés tierces, emportent l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de Jorge Belda Francés ou de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf mention expresse, l'accès ou l'utilisation du portail et/ou de ses contenus ne confère à l'utilisateur quelque droit que ce soit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus et protégés par la loi.